Conditions Générales de Vente

Notre CGV s’applique à l’ensemble de nos services. Il régit les contrats conclus entre MonSiteOptimise.com et ses clients.

Préambule :

Toute acceptation de devis par une signature ou une signature de contrat de services avec MonSiteOptimise.com par le client l’implique à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Définition :

MonSiteOptimise.com désigne un nom d’une marque de la société U-TOWEB SARL, qui sera donc le signataire légale des contrats conclus par MonSiteOptimise.com.

Le Client désigne toute personnes physique ou morale signataire d’un contrant avec MonSiteOptimise.com.

La Livraison désigne une finalité des travaux avec validation du Client de l’ensemble des services demandés. La date de Livraison est définie dans le Contrat de prestation de services.

Article 2 : Objet du contrat :

Le présent contrat a pour Objet de définir les termes et conditions générales de ventes entre MonSiteOptimise.com et le Client. Ce contrat comprend 10 articles.

En acceptant ce contrat, le Client certifie avoir eu connaissance des termes liés aux services fournis par MonSiteOptimise.com, ceux-ci sont disponibles sur le site www.monsiteoptimise.com

Les parties intégrantes de ce contrat sont :

  • Le contrat de prestation de services
  • Le devis qui fait office de bon de commande ou la facture
  • Ces Conditions Générales de Vente

Article 3 : Durée d’application du CGV.

Le présent contrat a une durée de 1 an à partir de sa signature du présent contrat.

 

Article 4 : Conditions d’utilisation des Services

Cession des droits d’auteur et de propriété.

A la Livraison, MonSiteOptimise.com cède ses droits sur l’ensemble des fichiers numériques : images, documents de différents formats, codes sources, et base de données réalisés pour le Client.

Références.

Sauf une prestation de service en marque blanche, indiqué dans le contrat de prestation de services, le client autorise MonSiteOptimise.com à ajouter une signature en pied de page avec un lien vers le site de MonSiteOptimise.com en doffolow pour les sites internet et page web, et s’engage à ne pas supprimer ceci pour la durée du contrat suivant l’article 3.

Le Client autorise MonSiteOptimise à utiliser une partie des supports fourni lors de la prestation (images, logo, imprimé-écran, nom) de nature à identifier le Client à titre de référence sur ses supports de communication.

Calendrier et date de livraison.

Le calendrier et la date de livraison sont prévisionnels et prennent en compte plusieurs actions entre les 2 parties :

  • La disponibilité du Client et ses réponses aux différentes requêtes émises par MonSiteOptimise.com pour les demandes d’informations nécessaire à la réalisation du projet.
  • un maximum de 3 allers retours sur les corrections et validation des maquettes fonctionnelles et les maquettes graphiques.
  • La disponibilité des fichiers numériques (images, textes) fournis par le Client.

MonSiteOptimise.com s’engage à respecter la durée d’exécution du projet et sa date de livraison mais ne peut pas être tenu responsable du retard dû aux manques d’informations ou de contenu venant du Client ou du retard de disponibilité de ces derniers.

Création de site internet

  • Nom de domaine et Hébergement

Selon le pack choisi, un nom de domaine peut être offert gratuitement au Client pour un an, il peut le renouveler ou non pour les années suivantes.

Le Client est propriétaire de son Nom de domaine, MonSiteOptimise.com n’agit qu’en tant qu’intermédiaire dans l’achat de celui-ci.

MonSiteOptimise.com ne peut être engagé de la disponibilité ou non d’un nom de domaine.

Dans le cas où le pack choisi comprend une offre d’hébergement web, MonSiteOptimise.com prendra un hébergement convenable au nom du Client et il sera gratuit pour 1 an. Le Client devrait renouveler son abonnement au fournisseur d’hébergement pour les années suivantes.

  • Cahier des Charges

Afin de mener à bien la réalisation du projet web, le Client doit fournir un cahier des charges à MonSiteOptimise.com. Ce dernier établira un devis avec la liste des travaux qui deviendra alors la ligne de conduite des travaux. Toute autre demande par le Client hors du devis initial fera l’objet d’un autre devis additionnel.

  • Maquettes Graphiques

Sauf compris dans le devis, MonSiteOptimise.com ne conçoit pas le logo dans nos packs de création de site internet.

MonSiteOptimise.com conçoit un certain nombre de maquettes graphiques suivant l’offre choisi par le client, ce nombre est indiqué dans le devis. Chaque maquette passera obligatoirement par la validation du client jusqu’ au maximum 3 itérations.

Après validation de la maquette, toute autre modification à la demande du Client fera l’objet d’un devis additionnel. En cas de refus de devis additionnel par le client les travaux poursuivront avec la première maquette validée.

  • Optimisation

MonSiteOptimise s’engage envers son Client de livrer un site optimisé. Les points d’optimisation sont disponibles sur le site internet www.monsiteoptimise.com. Ils se résument à : l’optimisation du contenu, optimisation des codes sources, optimisation de l’interface Utilisateur, et optimisation de l’interface d’administration.

  • Validation

Après une validation par email ou par téléphone, si le Client revenait sur sa décision, MonSiteOptimise.com sera amené à créer un devis additionnel pour les travaux supplémentaires. En cas de refus du devis additionnel par le Client, les travaux poursuivront sur la base de la validation.

Si au cours des travaux, le Client décide de formuler de nouvelles demandes hors du cahier des charges, MonSiteOptimise.com fera un devis additionnel pour les nouveaux travaux. En cas de refus du devis additionnel par le Client, les travaux poursuivront sur la base du cahier des charges.

  • Support et Maintenance

Le support par email est gratuit est valide pour une durée indiquée dans le devis selon le pack du client.

La maintenance est gratuite pour les points suivant pendant 3 mois à partir de la validation des travaux. Cette maintenance comprend la correction des bugs d’affichage, des bugs de codage, bug de compatibilité sur les navigateurs, disfonctionnement d’une fonctionnalité déjà existante sur le site.

Toute autre demande non compris dans cette liste fera l’objet d’un devis additionnel par MonSiteOptimise.com.

  • Sauvegarde

MonSiteOptimise.com ne tient en sa possession aucune sauvegarde des livrables du Client. Il ne peut être tenu de restaurer un site internet pour perte de données.

  • Livraison

MonSiteOptimise.com cède tout droit d’auteur lié au site internet à son Client. Il en est de même pour les éléments graphiques (maquettes, images). Toutefois, certaines extensions installées sur le site sont sous licences commerciales et appartiennent à leurs auteurs respectifs.

 

WebMastering

  • Cahier des charges

MonSiteOptimise.com met à disposition du Client le ou les Webmasters pour effectuer des taches bien définis dans le cahier des charges. Tout autre demande hors du cahier des charges sort du garanti  et fera objet d’un devis supplémentaire.

  • Garanti

MonSiteOptimise.com garanti la sécurité des données sur le site en faisant une sauvegarde obligatoire avant de faire des manipulations dangereuses.

MonSiteOptimise.com garanti l’intégrité de son équipe pour garder les données confidentielles dans le domaine privé et professionnel et faire bonne usage de ses accès sur le site internet du Client.

En cas de bugs, MonSiteOptimise.com s’engage a restaurer le site du Client avec la dernière sauvegarde en sa possession.

  • La durée des travaux.

La durée des travaux est inscrite dans le devis. MonSiteOptimise.com s’engage à respecter les horaires loué par le Client.

Le comptage des horaires des travaux est fixé par le devis. Une présence en ligne peut être demandé par le Client pour suivre le Webmaster.

  • Rapport d’activité.

Un rapport d’activité est envoyé au Client au plus tard à chaque fin de semaine. Le Client peut demander un rapport d’activité à son Webmaster jusqu’à une fréquence de 3 fois par semaine.

 

Audit et Optimisation

  • Collaboration

Lors d’une Optimisation, le Client doit fournir un accès total à l’hébergement, au site internet et à la base de données du site à MonSiteOptimise.com pour effectuer les travaux.

Le Client s’engage à respecter les décisions, prises par MonSiteOptimise.com en termes d’amélioration et d’optimisation de son site internet.

En cas d’optimisation profonde dans les codes sources ou les bases de données, MonSiteOptimise.com fera des sauvegardes du site et garanti sa restauration en cas de bugs.        

  • Rapport

MonSiteOptimise.com fourni à la fin de l’audit et/ou l’optimisation un rapport détaillé des travaux effectué sur le site du Client.

 

Article 5 : Obligations et responsabilités du Client

Données fournies par le Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des images et logos au bon format avant la phase de Design indiquée dans le calendrier d’exécution des travaux.

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des contenus textes avant la phase d’intégration indiquée dans le calendrier d’exécution des travaux.

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des vidéo directement exploitable en ligne sans besoin de conversion (format web) avant la phase d’intégration.

Le Client s’engage à collaborer activement avec MonSiteOptimise.com pour fournir les éléments cités plus hauts et les autres informations nécessaires à la réalisation des services commandés. En cas de non-respect de cet engagement et de 5 relances par MonSiteOptimise.com par email, ce dernier se réserve le droit d’arrêter toute exécution du projet et après 3 mois réclamer la totalité de la somme due dans le devis signé.

Droits et légalités

Le Client garantie la légalité de son activité et n’engage en aucun cas les responsabilités de MonSiteOptimise.com en tant que prestataire de services.

Le Client s’engage et garantit qu’il possède les droits exclusifs sur les documents mis à la disposition de MonSiteOptimise.com pour réaliser son projet.

Le Client s’engage à décharger MonSiteOptimise.com de toute responsabilité concernant les services et informations mis à disposition des utilisateurs sur son site internet.

Article 6 : Obligations et responsabilités de MonSiteOptimise.com

Délai de réalisation

Le calendrier prévisionnel est à titre informatif. Toutefois, MonSiteOptimise.com s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser le projet du client dans le délai indiqué par ce calendrier. Mais la date de livraison est soumise à la fourniture des informations et documents nécessaires pour la réalisation du projet.

Sécurité

MonSiteOptimise.com s’engage à mettre en place l’ensemble des systèmes de sécurité nécessaire au site internet du Client : SSL, cryptage de mot de passe, AntiSpam, et Antivirus si disponible dans les options d’hébergement sans émettre aucun garanti dans ce sens.

MonSiteOptimise.com ne peut être tenu responsable de tout attaque sur le site internet du Client et ne saurait être engagé en cas de (i) intrusion ou d’injection sur une ou plusieurs page du site, (ii) accès au serveur des fichiers sources, de base de données du Client ou des données du Client, (iii) attaque par un virus ou un logiciel malveillant.

Toute modification, changement par le Client ou son prestataire exclut MonSiteOptimise.com de toute responsabilité quant aux problèmes et dysfonctionnement du site internet.

Article 7 : Prise d’effet du contrat

Le présent contrat prend effet à la signature du devis et des parties intégrantes du contrat.

Article 8 : Mode et Délai de Paiement

Le Client s’engage à payer les services rendus du montant inscrit dans le devis dans les délais prévus.

Le Client doit accepter au moins un mode de paiement suivant :

  • Virement bancaire, le numéro de compte sera envoyé dans la facturation ou le devis.
  • Yestransfert, un numéro de compte sera communiqué par email.

Article 9 : Résiliation du contrat

MonSiteOptimise.com se réserve le droit de résilier, après une notification écrite par email, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, un minimum de 33% du montant total du devis signé sera dû proportionnellement au travail effectué par ce dernier.

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